Tous les travaux sont soumis à la Réglementation Thermique

Depuis « l’arrêté du 3 Mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants » (ou RTex élément par élément), tous les travaux ayant un impact sur la performance énergétique d’un bâtiment existant sont soumis à la RTex (Règlementation Thermique de l’existant). Chaque fois que l’on installe, remplace ou rénove un élément du bâtiment existant, le matériel ou le matériau mis en oeuvre doit présenter une performance énergétique minimale.

« L’arrêté du 13 Juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments […] » (ou RTex Globale) s’applique aux bâtiments construits après 1948, dont plus de 1000 m² sont rénovés et dont le montant de ces travaux représente plus de 25% du coût de la construction. Il précise que la performance énergétique globale après travaux doit être supérieure à un minimum.

Pourquoi une Réglementation Thermique sur l'existant ?

On le constate tous les jours, le coût de l’énergie ne fait qu’augmenter. Les médias rapportent souvent des prévisions de hausse de 3 à 5% par an et relatent très régulièrement l’accroissement de cas de précarité énergétique.

Les motivations pour faire des économies d’énergies sont donc nombreuses :

  • Individuellement : Limiter ses dépenses pour gagner en confort financier.
  • Collectivement :
    • Améliorer les finances du pays – En 2011, la facture énergétique nationale représente 88% du déficit commercial en France ! Elle représente aussi 3.1% du PIB, contre seulement 1% en 1990 ! (Bilan énergétique de la France en 2011 – Commissariat général au développement durable).
    • Avec 32.34% de l’énergie consommée en France en 2011, le résidentiel est le premier poste de consommation devant les transports (32.15%), l’industrie (21.08%) et le tertiaire (11.82%). (Bilan énergétique de la France en 2011 – Commissariat général au développement durable).
    • Limiter la consommation d’énergie fossile réduit la dépendance énergétique de la France.
    • Depuis les accords de Kyoto en 1998, la France s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

L'objectif commun aux Réglementations Thermiques

Garantir au maître d’ouvrage que l’installation qu’il achète sera performante et qu’elle pourra lui permettre de consommer peu. L’investissement réalisé doit permettre de réduire le risque de précarité énergétique.

Comment s'applique la Rtex ?

Dans un bâtiment existant, tous les travaux qui ont un impact sur la performance énergétique sont soumis à la RTex (élément par élément ou globale).

  • Dans le cadre de rénovations lourdes de grands bâtiments (RTex globale), l’équipe de maîtrise d’oeuvre vérifie, pour le compte du maître d’ouvrage, la conformité à la Règlementation Thermique.
  • Dans le cadre de la RTex élément par élément et donc de la rénovation de maisons individuelles, il appartient aux professionnels de réaliser des travaux conformes. Il appartient aussi au maître d’ouvrage de vérifier la conformité des travaux réalisés, et ce dans son propre intérêt !

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