La Règlementation Thermique
Elle s'applique à tous les bâtiments neufs et parties nouvelles de bâtiment, y compris les maisons d'habitation.
.
¤ Pourquoi une Règlementation Thermique?
¤ Succession des différentes RT
¤ La RT2005
¤ Les Labels BBC
¤ La RT2012
¤ Les DPE (diagnostic de performance énergétique)
¤ La conformité à la RT donne droit à un crédit d'impôts
¤ Informations techniques et règlementaires
Tarif RT2005 et BBC (58,38 kB)
Questionnaire étude thermique Rt 2005 et BBC .pdf (121,27 kB)
Les débuts de la Réglementation Thermique
La Réglementation Thermique de 1988 (RT88) imposait une isolation minimale. On utilisait alors le coefficient G pour quantifier cette isolation.Avec la signature du protocole de Kyoto, la France s'est engagée à réduire ses émissions de gaz à effets de serre. Selon les experts, le chauffage des bâtiments (d'habitation) représenterait à lui seul 1/4 à 1/3 des émissions de gaz à effet de serre de la France. Il a alors été décidé de modifier la réglementation thermique.
La RT2000 : un premier pas
La RT2000 a été une véritable révolution dans la logique de la réglementation thermique. Il ne s'agissait plus d'atteindre une valeur d'isolation, mais de limiter la consommation d'énergie. En d'autres termes, on ne pouvait plus se contenter d'utiliser toujours la même "bonne" solution d'isolation. Il s'agissait de trouver le meilleur compromis entre la qualité des isolants installés et la technicité des systèmes de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire pour limiter la consommation globale du bâtiment.Les limites fixées par la RT2000 étaient facilement atteintes.
La RT2005 : les minima sont relevés
Bien que les objectifs restent faciles à atteindre, on passe aux choses sérieuses.
* L'isolation minimale est relevée et une notion de consommation maximale apparaît.
* L'exposition du bâtiment prend une importance plus grande par le fait que les apports solaires sont pris en compte comme une économie d'énergie de chauffage. Mais la consommation de la climatisation en été pénalise le bilan énergétique global. Cela incite à une réelle conception "bio-climatique" du bâtiment.
* L'utilisation des énergies renouvelables favorise la conformité.
Une autre évolution significative de la RT2005 réside dans la contrôle de la conformité.
Depuis longtemps déjà, la personne qui signe un permis de construire s'engage personnellement à respecter les articles L 111.1 et suivants du code de la construction (appelé aussi livre 1ier, titre 1ier, chapitre 1ier du code de la construction).
Ces articles précisent les conditions de respect des normes de ventilations des locaux, d'isolation acoustique, de lutte contre l'incendie, de l'accessibilité des handicapés et de la consommation d'énergie.
L'article 10 de "l'arrêté du 24/05/2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments" précise que le maître d'ouvrage doit pouvoir fournir à l'administration «toutes les données utilisées pour les calculs … par voie électronique ».
D’autre part, ce même maître d’ouvrage « doit pouvoir fournir une synthèse d’étude thermique selon les modalités de l’annexe IV. Cette synthèse doit être fournie au plus tard à l’achèvement des travaux »
Demain, la RT 2012
Le texte officiel est paru le 27 octobre 2010 pour une application aux bâtiments d'habitation dont le permis de construire aura été déposé 1 an après soit le 28/10/2011 (01/01/2013 pour les bâtiments d'habitation).
télécharger le texte intégral de l'arrêté du 27/10/2010 : RT 2012
.
Dossier presse : présentation RT2012
.
Le niveau de performance des bâtiment conforme RT2012 sera équivalent à celui des BBC EFFINERGIE RT2005.
.
Un nouveau coefficient apparait : le Bbio. Il n'a pas d'unité. Ce coefficient quantifie le besoin énergétique du bâtiment pour le chauffage, le rafraîchissement et l'éclairage. Ce coefficient traduit l'attention portée à la conception du bâtiment (orientation, répartition des vitrages, protections solaires, ...) et au choix des solutions constructives (gros oeuvre, isolation, traitement des ponts thermiques).
Le Bbio devra être inférieure au Bbio-MAX (besoin bioclimatique maximum autorisé, en fonction de la zone géographique, de l'altitude et de la surface du bâtiment). La performance à atteindre justifie une réflexion poussée avant le dépôt du permis de construire.
.
Au plus tard à l'achèvement des travaux, le maître d'ouvrage du bâtiment doit pouvoir fournir une note de calculs justifiant que la consommation de sa maison (coefficient Cep) ne dépasse pas le seuil autorisé : Cep-MAX. Cette valeur de consommation maximale autorisée comprend le chauffage, le rafraîchissement, la production d'eau chaude, la ventilation, l'éclairage et les accessoires. le Cep-Max doit être inférieur à 50kWh/m².an comme pour le label BBC de la RT2005. Le CepMax est pondéré en fonction de la zone géographique, l'altitude, la surface, le type de bâtiment et l'émission de gaz à effet de serre de la solution retenue.
.
Comme en RT2005, la Tic (température Intérieure Conventionnelle) ne doit pas dépasser la Tic-rèf
.
Un "DPE neuf" devra être réalisé sur la base de la synthèse règlementaire des calculs de vérification de la conformité à la RT2012.
.
Ce qui change avec la RT2012:
¤ forte baisse des consommations, donc renforcement des isolations et des performances de tous les appareils (chauffage, eau chaude, ventilation, ...)
¤ affichage mensuel de la consommation réelle (ou estimée) de chacun des 5 postes : chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, ensemble des prises de courant et autre (ventilation, éclairage, ...).
¤ mesure de la perméabilité à l'air du bâtiment. Mesure réalisée par un entreprise spécialisée et certifiée. Le résultat de cette mesure est pris en compte dans le calcul de vérification de la conformité à la RT2012. La perméabilité maximale autorisée est celle du label BBC de la RT2005.
¤ Le niveau de performance à atteindre demande une réflexion poussée entre le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et un thermicien (bureau d'études en génie climatique, installateur, toute personne pouvant réaliser un calcul de conformité RT2012).
¤ La mise en oeuvre des solutions techniques devra être très soignée. Les contrôles devront être suffisamment poussés pour éviter les mauvaises surprises au moment du test d'étanchéité à l'air, par exemple.
¤ Comme pour la RT2005, le DPE neuf doit vérifier que les solutions techniques prises en compte dans le calcul sont bien en place. Plus question donc de changer d'avis sur la marque de la chaudière ou la taille du ballon d'eau chaude ! Dans ce cas, le calcul RT est faux et doit être refait.
.
Il existe 3 DPE différents :
Le DPE neuf (Diagnostic de Performance Energétique d'une maison neuve) est obligatoire et doit être réalisé par une entreprise différente et indépendante de celle qui a réalisé les calculs de conformité RT. Le DPE neuf ne peut être réalisé que sur la base d'une synthèse règlementaire RT2005. Son rôle est entre autre de vérifier que ce qui a été pris en compte dans la note de calcul RT2005 a bien été réalisé sur le chantier (article : 1 ; § : IV de l'arrêté du 21/09/2007) .
.
Le DPE location : le propriétaire doit pouvoir le fournir au locataire
DPE location arrêté du 3 mai 2007
.
Le DPE vente : le vendeur d'un bien immobilier doit le fournir à l'acheteur
DPE vente arrêté du 15/09/2006
.
.
puis la RT 2020 !
Il semblerait que l'objectif à l'horizon 2020 soit de rendre les maisons neuves, autant que possible, autonomes en énergie. Mais nous avons encore un peu de temps pour y penser et se préparer. Il faut bien être conscient que nous disposons dès aujourd'hui de pratiquement tout ce qu'il faut pour atteindre cet objectif. Le principal problème reste l'aspect financier. Hors, si l'on regarde l'évolution des prix des équipements technologiques (ordinateurs, vidéo, photo, hifi, ....) à performance égale, les prix se sont écroulés (quand on trouve encore sur le marché des technologies de 5 ans d'âge!!!). D'autre part, à prix égal, les performances de ces mêmes équipements n'ont plus rien de comparable !
Tout cela pousse à l'optimisme !
Votre maison neuve vous donne droit à un crédit d'impôts! (loi de finance 2010)
Si elle est conforme à la RT 2005,
vous pouvez déduire de vos impôts 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% des intérêts les 4 années suivantes. Nous vous proposons de réaliser les calculs nécessaires pour vérifier que votre maison est bien conforme à la RT2005. Si c'est le cas, nous vous transmettrons la synthèse de calcul règlementaire qui vous servira de justificatif. Ce document sera à fournir si l'administration fiscale vous le demande..
Si elle est conforme au label "BBC EFFINERGIE 2005" (Bâtiment Basse Consommation),
vous pouvez déduire 40% des intérêts d'emprunt pendant 7 ans! Là encore, nous vous proposons de réaliser les calculs nécessaires pour vérifier que votre maison peut atteindre le label "BBC 2005". Si c'est le cas, nous vous transmettrons la synthèse de calcul règlementaire à envoyer à PROMOTELEC pour obtenir le label
.
document édité par l'ADIL (76,07 kB)
Ce document, édité par l'ADIL, vous renseigne clairement. Nous vous conseillons néanmoins de contacter l'ADIL.
Les textes officiels sont les suivants :
l'article 200 quaterdécies du Code Général des Impôts (CGI)
Décret n°2009-1 du 2 janvier 2009 pris pour l'application de l'article 200 quaterdécies du CGI
l'article 2 de l'arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d'attribution du label "Haute Performance Energétique"
.
Plus de précisions :
Vous pouvez télécharger et imprimer notre synthèse non exhaustive:
Evolution de la RT2000 vers la RT 2005 (33,36 kB)
.
- vous pouvez trouver plus d'informations et les textes officiels de la RT2005 sur le site "logement.gouv.fr"
.
- le texte intégral de la RT2005 : l'arrêté de 24/05/2006 :
.
- Plaquette d'information éditée par le Ministère de la Cohésion Sociale :
La plaquette (1 003,68 kB)
.
.
- Vous pouvez aussi trouver des information sur le site régional de la DDE www.CRCBTP-midipy.asso.fr
.
- informations de PROMOTELEC pour atteindre la conformité RT2005 et obtenir les différents labels
.
- informations de EFFINERGIE pour atteindre la label BBC EFFINERGIE
.