Projet de Plan Pluriannuel de Travaux – 3PT

Lorsqu’on réalise un 3PT, plusieurs PPT, en phase avec les besoins de la copropriété, sont présentés.

On peut alors dire que le Plan Pluriannuel de Travaux est le résultat ou la concrétisation du Projet de Plan Pluriannuel de Travaux.

Avec l’élaboration d’un 3PT et la mise en place d’un PPT, les copropriétaires disposent d’outils intéressants pour :

• Donner de la visibilité aux travaux collectifs à entreprendre
• Favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation, changement de chaudière…)
• Prévoir la détérioration de l’immeuble
• Garantir un entretien plus simple du bâtiment sur le long terme
• Valoriser le patrimoine
• Encourager la prise de décisions communes
• Faciliter le financement des futurs travaux de l’immeuble

Comme évoqué précédemment, le 3PT est un rapport comprenant plusieurs PPT.

À la suite d’une analyse du bâtiment, de ses équipements et de son niveau de performance, le 3PT présente, pour chaque scénario envisageable une liste de travaux assurant :

• La sauvegarde du bâtiment
• La garantie de la santé et de la sécurité des occupants
• Des économies d’énergie
• Une réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Le niveau de performance attendu à la suite des travaux évoqués
• La priorisation des travaux à engager et une proposition d’échéancier pour les 10 prochaines années
• Une estimation budgétaire de chaque projet.

Le 3PT implique impérativement de réaliser un DPE Collectif voire un audit énergétique
si des travaux sont prévus.

L’audit énergétique est une analyse complète comprenant un état des lieux des performances énergétiques du bâtiment concerné ainsi que des propositions de travaux d’amélioration dans un but d’économie d’énergie. L’audit énergétique doit être réalisé par une personne indépendante et compétente.

De manière plus détaillée, voici ce que comprend un audit énergétique en copropriété :

• Un descriptif des parties communes ou privatives (installations de chauffage et de refroidissement, équipements de production d’eau chaude sanitaire,
  de ventilation et d’éclairage)
• Une enquête auprès des occupants et des propriétaires non occupants pour évaluer leurs consommations énergétiques
• La visite d’un échantillon de logements
• L’estimation des quantités annuelles d’énergie consommées par équipement et des dépenses correspondantes
• Le classement énergétique du bâtiment
• Le classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment
• Des préconisations pour optimiser l’utilisation des équipements
• Des propositions de travaux pour améliorer la performance énergétique du bâtiment
• Un rapport synthétique permettant aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.

Facultatif jusqu’ici, le 3PT est devenu obligatoire avec la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.
Ainsi, toutes les copropriétés de plus de 15 ans, à destination partielle ou totale d’habitation, sont concernées
par cette nouvelle réglementation.

3PT obligatoire – les dates à retenir :

• 1^er janvier 2023 pour les copropriétés disposant de plus de 200 lots ;
• 1^er janvier 2024 pour les copropriétés comptant entre 51 et 200 lots ;
• 1^er janvier 2025 pour les copropriétés comprenant de moins de 51lots.

Après l’élaboration du 3PT, une actualisation doit ensuite être prévue tous les 10 ans.

Une exception est cependant notable : l’obligation ne concerne pas les copropriétés ayant réalisé un Diagnostic Technique Global (DTG).
Dans ce cas, le PPT est facultatif jusqu’à la fin de la période de validité du DTG.

Il s’agit d’un bilan complet de l’immeuble, un état des lieux de la copropriété en matière de sécurité, du respect de la réglementation, de santé financière,
d’éco-responsabilité, etc.

Le dossier doit comporter les éléments suivants :

• L’état apparent des parties communes et des équipements communs,
• Le détail des améliorations possibles de l’immeuble
• Le point sur la situation du syndicat de copropriétaires : par exemple les éventuels impayés,
• L’inventaire des travaux indispensables à la conservation de l’immeuble sur les 10 prochaines années,
• Une évaluation du coût des travaux.

Si le syndic n’engage pas de 3PT, plusieurs types de sanctions peuvent être prévus.
La loi Climat et Résilience prévoit que l’autorité administrative compétente (à savoir votre Mairie) peut exiger la présentation du 3PT de la copropriété,
si elle estime que cette dernière est trop dégradée.

Si le 3PT est inexistant, l’administration pourra forcer la réalisation des études pour le mettre en place.

Si le 3PT a été initié, elle pourra forcer l’exécution d’un PPT sur certains gestes ou sur l’ensemble du programme de travaux prévus pour les 10 prochaines années.

Plusieurs étapes sont nécessaires à la mise en place du 3PT :

• Le syndicat de copropriété doit proposer la réalisation d’un 3PT et présenter ses modalités d’élaboration lors d’une assemblée générale.
• Le 3PT est voté par l’assemblée
• Une présentation du 3PT est ensuite mise à l’ordre du jour de l’AG qui suit.
• L’adoption d’un 3PT est ensuite votée par l’ensemble des copropriétaires, à la majorité absolue.
• Si un 3PT est adopté, il devient un PPT dans la mesure où il ne s’agit plus d’un projet.
  Le vote relatif à la provision annuelle des fonds nécessaires aux travaux de la copropriété s’effectue en même temps.
• Après cela, à chaque assemblée annuelle, le syndicat présente un échéancier des travaux et s’assure de l’approbation des comptes.

Comme le souligne le décret n°2022-663, des compétences spécifiques sont exigées pour établir ce rapport.

Il convient alors de faire appel à un professionnel ou une entreprise disposant de compétences en matière :

• De construction
• D’efficacité énergétique
• D’évaluation des émissions de gaz à effet de serre
• De réglementation (normes sanitaires, sécurité, performance énergétique)

La désignation de l’intervenant en charge de l’élaboration du 3PT se fait lors d’une assemblée générale.

BE3C regroupe les compétences requises à l’élaboration de l’audit énergétique et du DPE Collectif.

Nous avons toutes les compétences pour vous accompagner et réaliser les 3PT & PPT de vos Copropriétés.