Qu’est-ce qu’un Audit Energétique Réglementaire (AER) ?

Il constitue un état des lieux détaillé de la performance énergétique et environnementale des logements individuels ou des immeubles collectifs.
Ce document vise notamment à présenter des propositions de scénarios de travaux d’amélioration de la performance énergétique et environnementale directement adaptées aux caractéristiques de ces logements ou de ces immeubles, afin de permettre à leurs futurs acquéreurs d’envisager les travaux de rénovation nécessaires.

L’Audit Energétique Réglementaire est-il obligatoire ?

La réalisation d’un Audit Energétique Réglementaire est obligatoire pour tous les biens à usage d’habitation, logements individuels et immeubles collectifs d’habitation appartenant à un seul et même propriétaire, proposés à la vente et classés D, E, F ou G au regard du DPE selon le calendrier suivant :

• A compter du 1^er avril 2023 pour les logements classés F ou G
• A compter du 1^er janvier 2025 pour les logements classés E ;
• A compter du 1^er janvier 2034 pour les logements classés D.

Quelle différence entre DPE et AER  ?

L’AER vient compléter le dossier de diagnostic technique lors de la vente d’un logement individuel ou d’un immeuble collectif en monopropriété très énergivore.
Il doit figurer dans ce dossier en complément du DPE, le DPE visant à évaluer la performance énergétique et environnementale du logement, par classe de performance croissante, tandis que l’audit énergétique réglementaire vise à présenter des scénarios de travaux permettant d’améliorer sa performance.
Les scénarios de travaux sont détaillés et valorisés, afin de permettre aux futurs acquéreurs d’identifier les travaux nécessaires dans le logement. Les scénarios de travaux proposés sont adaptés et tiennent compte des spécificités du bâti.

L’audit énergétique réglementaire ne remplace pas le diagnostic de performance énergétique.

Que doit contenir un AER ?

L’audit énergétique réglementaire comprend notamment :

• Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d’ECS, de ventilation, de refroidissement, d’éclairage) en indiquant pour chaque catégorie d’équipements, les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les performances énergétiques et environnementales du bâtiment
• Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant sur les données collectées pour l’élaboration du dernier DPE, telles que référencées dans le récapitulatif standardisés et sur les données collectées lors de la visite sur site de l’auditeur
• Des propositions de travaux de rénovation permettant l’atteinte d’une rénovation performante
• Pour chaque étape du parcours de travaux :
  – Performances énergétique et environnementale
  – Le classement de performance énergétique au sens du DPE
  – L’estimation des économies d’énergie
  – L’estimation de l’impact théorique des travaux proposés sur la facture d’énergie sous la forme d’une fourchette d’économie de coûts
  – L’estimation du montant des travaux
  – La mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales)
• Des informations sur les conditions d’aération ou de ventilation du bâtiment avant travaux et des recommandations de travaux complémentaires ou bien sur la gestion et l’entretien des systèmes existant afin d’assurer des conditions suffisantes de renouvellement d’air
• Des informations sur les dispositifs de pilotage existant dans le bâtiment
• Des informations sur le traitement satisfaisant des interfaces à l’occasion de chaque étape des parcours de travaux.

Source : ecologie.gouv.fr

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