Le Carnet d'Informations du Logement (CIL)

Dans le cadre de la Stratégie Nationale Bas Carbone – loi Climat et Résilience du 22 août 2021
et en complément de la RE 2020,
l’Etat a instauré un carnet d’information du logement.

Champs d'application du Carnet d'Informations du Logement ?

Suivant le Code de la Construction et de l’Habitation, le CIL est obligatoire pour :

  • Les logements neufs dont le permis a été déposé après le 1er janvier 2023
    L’obligation d’établir un CIL porte sur les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes (garage, remise…), y compris les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, les logements inclus dans un bail commercial et les locaux meublés donnés en location.
    Le CIL devient obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent ou transmettent leur bien immobilier. Le vendeur devra le remettre au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.
  • Les logements existants, à l’occasion de travaux de rénovation dès lors que ces travaux ont une incidence significative sur ses performances énergétiques (travaux démarrés après le 1er janvier 2023).

Quel est le but du Carnet d'Informations du Logement ?

L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie.
A la manière d’un carnet de santé, il centralise toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement.

Pour faire simple, le CIL sert à :

  • Centraliser et concentrer les informations techniques sur les travaux réalisés
  • Constituer un historique des interventions d’entretien et de réparation de la maison et des équipements
  • Informer les utilisateurs de la consommation d’énergie de chaque poste de la RE2020
  • Programmer des rappels pour l’entretien de la maison
  • Conseiller les usagers sur des écogestes pour les aider à faire des économies d’énergie intelligentes
  • Valoriser la maison en cas de vente : l’acheteur sera rassuré d’avoir à disposition toutes ces informations.

Contenu du Carnet d'Informations du Logement

Pour les constructions :

Le carnet doit comporter :

  • Les plans de surface et les coupes du logement
  • Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement
  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés lors de la construction ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu’ils ont été établis.

 

Pour les travaux de rénovation :

Le carnet doit comporter :

  • La date et la description des travaux réalisés
  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation énergétique, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés lors des travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement

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