Le Carnet d'Informations du Logement

La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a instauré un carnet d’information du logement.

À compter du 1er janvier 2023, les propriétaires devront établir ce carnet lors de la construction d’un logement ou à l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Quel est le but du Carnet d'Informations du Logement ?

L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs et existants, de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l’installation d’équipements de contrôle et de gestion active de l’énergie. A la manière d’un carnet de santé, il centralise toutes les informations utiles au bon entretien d’un logement.

Champs d'application du Carnet d'Informations du Logement

Les logements concernés 

Suivant le Code de la Construction et de l’Habitation, l’obligation d’établir un carnet d’information du logement porte sur les locaux destinés à l’habitation et leurs annexes (garage, remise…), y compris les logements-foyers, les logements de gardien, les chambres de service, les logements de fonction, les logements inclus dans un bail commercial et les locaux meublés donnés en location. A noter également que le Carnet d’Informations du Logement sera obligatoire pour tous les propriétaires qui vendent ou transmettent leur bien immobilier. Le vendeur devra le remettre au plus tard lors de la signature de l’acte authentique.

Les Travaux concernés 

Suivant le Code de la Construction et de l’Habitation, le carnet doit être établi :

  • Lors de la construction d’un logement
  • A l’occasion de la réalisation de travaux de rénovation d’un logement existant dès lors que ces travaux ont une incidence significative sur sa performance énergétique

Contenu du Carnet d'Informations du Logement

Pour les constructions :

Le carnet doit comporter :

  • Les plans de surface et les coupes du logement
  • Les plans, schémas et descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz et d’aération du logement
  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors de la construction, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des ouvrages ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés lors de la construction ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les documents permettant d’attester la performance énergétique du logement et de connaître les moyens de l’améliorer prévus par les dispositions législatives et réglementaires, lorsqu’ils ont été établis.

 

Pour les travaux de rénovation :

Le carnet doit comporter :

  • La date et la description des travaux réalisés
  • La liste et les caractéristiques des matériaux utilisés lors des travaux de rénovation énergétique, lorsque ces matériaux ont une incidence directe sur la performance énergétique du logement
  • Les notices de fonctionnement, de maintenance et d’entretien des équipements installés lors des travaux de rénovation ayant une incidence directe sur la performance énergétique du logement

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